Mentions légales

Politique de confidentialité

La société iCare Sciences, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 835 305 236 ayant son siège social sis 6, rue Ponteves 13003 Marseille, représentée par Monsieur Chris HAYOT, en sa qualité de Président (ci-après « iCare Sciences » ou « nous »), s’engage à protéger et respecter votre vie privée dans le cadre de votre utilisation de ses applications mobiles (« Applications » ou « l’App ») et de son site web (« Site ») https://neuralup-solutions.com (regroupés en la « Plateforme »).

Nous avons rédigé la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») pour vous informer en toute transparence de la manière dont les données permettant de vous identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles ») sont traitées par iCare Sciences en qualité de Responsable de traitement.

1. Traitements de vos Données Personnelles :

Nous recueillons trois catégories d’informations :

a. Les informations que vous renseignez directement;

b. Les informations que nous collectons lorsque vous utilisez la Plateforme;

c. Les informations récoltées via des cookies.

a. Les informations que vous renseignez directement :

En utilisant notre Plateforme, vous pouvez être amené à renseigner et donc nous fournir des informations considérées comme Données Personnelles.

  • Lors de la création de votre compte avec une adresse mail, vous nous communiquez votre adresse mail et un mot de passe pour que nous puissions vous authentifier et sécuriser vos données. Nous enregistrons également vos nom et prénom, ainsi que votre code postal et votre ville de domiciliation lorsque vous souhaitez nous les communiquer. Vous avez la possibilité de modifier à tout moment ces informations dans les réglages de l’application, nous sauvegardons alors votre choix.

  • Lorsque vous utilisez nos Applications, nous sauvegardons chaque diagnostic de l'état émotionnel choisi, chaque humeur définie, chaque état émotionnel noté et chaque score émotionnel obtenu (global ou spécifique) avec pour chacune la date à laquelle le test a été réalisé. Nous enregistrons également un historique de vos séances : relaxation, concentration ou sommeil.

  • En correspondant avec nous, les données saisies nous seront transmises, telles que l’adresse mail utilisée, le contenu du message, l’identifiant technique de votre compte ou tout autre donnée que vous seriez amené à nous faire parvenir.

  • En utilisant le formulaire de contact «  Entreprise  » de notre Site, vous nous fournissez un nom de contact, l’email et/ou le numéro de téléphone pour vous joindre, l’entreprise que vous représentez ainsi que le nombre de personnes employées par celle-ci, suivi d’un commentaire si vous souhaitez nous transmettre un message.

  • Nous proposons des abonnements sur notre Plateforme. Lorsque vous effectuez un paiement sur la Plateforme, nous gérons votre paiement via des services de paiement tiers tel que les magasins d’applications disponibles sur les plateformes mobiles. Le service utilisé peut collecter certaines informations financières requises au paiement au nom d'iCare Sciences, tels que votre nom, votre adresse mail, votre adresse postale et d’autres informations de facturation.

  • Lorsque vous laissez votre avis sur Neural Up via les magasins d’applications ou directement via la Plateforme, nous nous réservons le droit de le mettre en avant en affichant votre pseudonyme, l’avis ainsi que la note donnée. Par ailleurs, un grand merci pour votre retour qui nous aide à améliorer nos services.

b. Les informations que nous collectons lorsque vous utilisez la Plateforme :

Lorsque vous utilisez notre Plateforme, nous recueillons des informations sur la façon dont vous vous en servez afin de permettre à la plateforme de fonctionner et de constamment améliorer votre expérience.

  • Lors de la création de votre compte via Facebook, nous récupérons le strict minimum nécessaire à votre authentification à savoir une adresse email si elle est renseignée sur le réseau social.

  • Lors de votre inscription via nos Applications, nous enregistrons des données techniques sur l’appareil utilisé (le modèle, la version du système d’exploitation et la langue préférée paramétrée). Nous stockons également la version de l’application installée ainsi que la date de création du compte. Ceci afin de pouvoir élaborer des statistiques techniques sur l’utilisation de la Plateforme, pour savoir dans quelle langue correspondre avec vous et pour nous aider à vous dépanner en cas de besoin. Le compte alors créé est associé à un identifiant technique unique. Le mode d’authentification (via email ou via Facebook) est préservé en vue d’un éventuel dépannage de l’utilisateur. Un autre identifiant technique unique associé cette fois à l’appareil utilisé est également stocké pour sauvegarder le thème choisi par l’utilisateur sur ce même appareil ou encore définir votre préférence quant aux notifications push pour cet appareil.

  • En cas de crash de l’App, un rapport est automatiquement envoyé pour nous informer du bogue qui vient de survenir. Ce rapport nous rapporte votre identifiant technique unique, les informations techniques de l’appareil et la version du logiciel utilisés. Ces données nous aident à reproduire et corriger les éventuelles erreurs des logiciels de la Plateforme.

  • A chaque connexion à la Plateforme, nous actualisons les données techniques du logiciel utilisé ainsi que celles de l’appareil utilisé. Ceci afin de pouvoir élaborer des statistiques techniques sur l’utilisation de la Plateforme, pour savoir dans quelle langue correspondre avec vous et pour nous aider à vous dépanner en cas de besoin. Chaque nouvelle session est recensée dans un historique propre à chaque utilisateur.

  • Lorsque vous décidez de recommencer votre expérience Neural Up, nous sauvegardons l’historique des données que vous avez saisies (anciennes données émotionnelles, ancienne date d’arrêt, historique des séances réalisées, informations techniques du logiciel et de l’appareil utilisé). Nous le faisons pour pouvoir restaurer ces données en cas d’erreur de manipulation d’une part, et en vue de futures fonctionnalités à venir pour mieux évaluer la progression de l’utilisateur dans son expérience Neural Up. En cas de suppression de votre compte, ces données seront bien entendu supprimées.

c. Les informations récoltées via des cookies :

Lors de chaque utilisation de la Plateforme, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez notre Plateforme ou aux réseaux depuis lesquels vous y accédez. Par exemple vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, systèmes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur le Site et nos Applications, le contenu auquel vous accédez ou consultez, ou encore l’identifiant publicitaire de votre appareil pour nous aider à mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Pour ce faire, nous avons notamment recours aux cookies.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré et/ou lu par votre navigateur ou application, stocké dans le répertoire cookies du disque dur de votre appareil (PC, ordinateur portable ou smartphone), et déposé par les sites internet que vous visitez. Il contient un identifiant unique et anonyme.

Les cookies que nous utilisons sont :

  • Les cookies d’authentification qui vous permettent d’accéder à votre contenu personnalisé et vous dispensent d’avoir à fournir votre identifiant et mot de passe lors de chaque nouvelle connexion à notre Plateforme

  • Les cookies de sécurité qui gèreront le processus de paiement sur notre Site.

  • Les cookies d’analyse et de performance qui nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre Site et nos Apps et de collecter des informations sur la manière dont ceux-ci sont utilisés. Cela nous permet d’améliorer la façon dont notre Site et nos Apps fonctionnent ainsi que plus généralement le contenu de nos Services. Ces cookies nous permettent également de mesurer l’efficacité de nos efforts marketing.

Ces cookies proviennent de services tiers que nous ne maîtrisons pas. Le Site utilise notamment Google Analytics pour mesurer son audience. Vous pouvez obtenir plus d’information à ce propos en suivant ce lien : www.google.com/analytics. L’utilisation des cookies de Google Analytics sont soumis à votre consentement et peuvent être désactivés à tout moment sur le Site même ainsi que dans les réglages de votre navigateur.

Nous faisons également appel à des tiers dans nos Applications comme Firebase Authentification pour vous permettre de rester connecté sans avoir à saisir vos identifiants et mots de passe à chaque session. Firebase Analytics et Facebook Analytics sont utilisés pour mesurer l’utilisation des Applications ainsi que l’efficacité de nos efforts marketing.

2. Finalités du traitement de vos Données Personnelles

 

Plusieurs finalités justifient le traitement de vos Données Personnelles et reposent sur les bases juridiques suivantes :

a. Le contrat

b. L’intérêt légitime

c. Le consentement

d. L’obligation légale

 

a. Le contrat

La principale raison pour laquelle nous pouvons faire usage de vos Données Personnelles est que sans cela nous ne pourrions fournir nos services, tels que décrits dans nos Conditions d'utilisation et en particulier vous permettre un auto-suivi de votre expérience Neural Up et des évaluations de l’évolution de votre état émotionnel et gérer, le cas échéant, les opérations relatives à la gestion des paiements.

 

b. L’intérêt légitime

Une autre raison importante pour laquelle nous avons besoin de traiter certaines de vos informations est que nous cherchons à vous fournir au mieux nos services, à continuellement les améliorer, à protéger vos Données Personnelles, à résoudre des problèmes techniques, à établir des statistiques ou encore à répondre à vos demandes de support.

 

c. Le consentement

Dans certains cas, nous vous demandons votre consentement avant de traiter certaines données.

Ainsi, les traitements de données personnelles qui sont effectués uniquement après avoir obtenu votre consentement (qui peut être retiré à tout moment) sont les suivants :

Sur notre Site, vous choisissez d’autoriser ou non l’utilisation de cookies d’analyse et de performance. Vous pouvez modifier ce choix dans votre navigateur et sur le Site.

Dans nos Applications, nous vous demandons si nous pouvons vous envoyer des notifications push pour vous tenir informé de vos progrès, ou des nouvelles fonctionnalités.

Sur la plateforme en général, nous vous demandons si nous pouvons utiliser votre adresse mail pour vous envoyer des offres personnalisées ainsi que la newsletter de Neural Up.

Chaque choix pourra être visualisé et modifié (dans le respect de votre droit d’opposition) dans les réglages de l’application, de l’appareil mobile, du navigateur, du Site ou encore via un lien présent dans les mails envoyés.

 

d. L’obligation légale

Enfin, il se peut que nous ayons besoin d’utiliser vos informations afin de nous conformer à la loi, comme par exemple lors d’une réquisition judiciaire valide, ou lorsque nous devons prendre des mesures pour protéger nos utilisateurs, ou tout simplement pour faire suite à votre demande de droit d’accès, de rectification et d’opposition ou portant sur vos autres droits à l’égard de vos Données Personnelles.

 

3. Stockage, protection, partage, éventuels transferts de vos Données Personnelles et durée de conservation

 

a. Stockage et protection

b. Partage

c. Transferts éventuels de vos données hors de l’Union Européenne

d. Durée de conservation de vos données

 

a. Stockage et protection

La protection de vos informations étant primordiale pour nous, nous requérons un niveau de sécurité adéquat et suffisant selon les critères du RGPD pour le stockage de vos données.

 

b. Partage

En ce qui concerne le partage de vos données, c’est très simple : nous ne partageons aucune de vos Données Personnelles avec qui que ce soit ! Seul le personnel habilité d'iCare Sciences aura accès à vos informations et uniquement à des fins de support ou en vue d’améliorer les services proposés par notre Plateforme.

Dans le cas où vous utilisez Neural Up dans le cadre d’une étude scientifique, seul le responsable de cette étude connaitra votre identité pour préserver votre anonymat. Vous utiliserez pour créer votre compte une adresse mail fournie par le responsable de l’étude et nous ne pourrons vous identifier en aucune façon. Dans ce cas précis, nous serons possiblement amenés à partager ces données anonymes avec le responsable de l’étude pour que cette dernière puisse se dérouler comme convenu, selon les conditions que vous aurez accepté avec ce responsable.

 

c. Transferts éventuels de vos données hors de l’Union Européenne

Vos données ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne, à l’exception de celles transférées et stockées sur les serveurs Firebase, plateforme tenue par Google qui se situe aux États Unis d’Amérique et respecte le Privacy Shield, ce qui répond à nos critères.

 

d. Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données uniquement durant les différents délais de prescription applicables.

Ainsi, nous préservons vos données aussi longtemps que vous utilisez notre Plateforme. Si vous ne l’utilisez plus pendant une période de 12 mois, nous supprimons toute information vous concernant en notre possession passé ce délai, sauf les données strictement nécessaires à la défense de nos droits durant le temps de prescription de toute action à l’encontre d'iCare Sciences.

En parallèle, toute information que nous avons pu anonymiser peut être préservée indéfiniment.

Enfin, les cookies sur vos terminaux sont préservés pour une durée maximale de 13 mois.

Nous vous rappelons que vous avez le droit de demander la modification et/ou la suppression, pour des motifs légitimes, de vos informations à tout moment. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez vous référer à la section 4. Vos droits.

 

4. Vos droits

 

C’est une priorité pour nous que vous gardiez le contrôle sur vos Données Personnelles. Nous tenons ainsi à vous rappeler que vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et d’effacement de vos données ainsi qu’un droit à la limitation de leur traitement et de portabilité des données.

Pour ce faire, une section dédiée dans nos Applications et sur notre Site vous permettent de modifier vos choix quant aux traitements soumis à votre consentement. Un lien est présent dans chaque mail que nous vous envoyant pour vous permettre de vous désinscrire de notre newsletter. Enfin, nous répondons à toutes demandes concernant vos Données Personnelles lorsque vous nous contactez par mail à contact@neuralup-solutions.com ou par courrier papier à l’adresse : 6, rue Pontevès 13003 Marseille, en France, adressée à Monsieur Chris HAYOT.

Pour finir, nous vous rappelons que, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous disposez de la possibilité d’adresser une réclamation, en cas de manquement aux règles applicables en matière de protection des Données Personnelles, devant une autorité de supervision telle que la CNIL en France.

 

5. Vie privée des enfants

 

Nos services sont conçus pour les personnes âgées de 4 ans et plus. Les enfants n’ayant pas l’âge de la majorité numérique de leur pays de résidence doivent au moins rester sous la supervision et le consentement de leurs représentants légaux. Dans le cas contraire, merci de ne pas tenter d’utiliser notre Plateforme ou nos services.

Si vous pensez que nous avons pu traiter des informations de mineurs, merci de nous en faire part à contact@neuralup-solutions.com pour que nous les supprimions.

 

6. Modification de la Politique de Confidentialité

 

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous le faisons, nous vous prévenons par mail ou encore directement via nos Applications. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication. La date de publication sera ainsi mise à jour au début de cette Politique.

 

7. Des questions ?

 

Si vous avez des questions à propos de cette Politique, nous serons heureux de répondre à toute demande à contact@neuralup-solutions.com.

Conditions générales

Éditeur :

Le site internet et l’application permettant l’utilisation des services proposés par Neural Up sont édités par iCare Sciences, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 835 305 236 ayant son siège social sis 6, rue Pontévès 13003 Marseille, représentée par Monsieur Chris HAYOT, en sa qualité de Président.

 

Hébergeur :

Le site internet est hébergé par OVH (2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France).

Directeur de la publication : Monsieur Chris HAYOT

 

Préambule :

NEURAL UP EST UN SERVICE EN LIGNE ÉDITÉ PAR LA SOCIÉTÉ ICARE SCIENCES SAS, QUI FOURNIT UN CONTENU DE RELAXATION, CONCENTRATION ET ENDORMISSEMENT. L’UTILISATION DE NEURAL UP IMPLIQUE L’ADHÉSION TOTALE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES : L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET AVOIR ACCEPTE EXPRESSÉMENT ET DE MANIÈRE INCONDITIONNELLE LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES EN VIGUEUR AU JOUR DE SON INSCRIPTION A NEURAL UP.

ARTICLE 1 - Définitions

 

Chacune des expressions ci-dessous aura dans les présentes conditions générales la signification suivante :

  • « solution(s) » désigne les infrastructures développées comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessibles sur le site Internet, les applications mobiles et les applications tablettes dénommées NEURAL UP ;

  • « iCare Sciences » désigne la société iCare Sciences SAS éditrice des solutions ;

  • « contenu(s) » désigne les écrits, images ou messages de toute nature échangés sur les solutions ;

  • « serveur » ensemble des matériels destinés à la mise en œuvre des fonctions nécessaires à la publication, la maintenance et la mise en ligne des solutions ;

  • « utilisateur(s) » et/ou « vous » signifie la personne qui accède et/ou est inscrite à la solution ;

  • « forfait » désigne l’inscription payante aux fonctionnalités avancées pour une durée déterminée ;

  • « données à caractère personnel » et/ou « données personnelles », « traitement » ont la même signification que dans la loi Française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 2 - Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut accéder et utiliser les solutions. Aucune dérogation aux présentes Conditions générales ne pourra être admise sans accord express et préalable de iCare Sciences. Les conditions générales constituent l’intégralité des engagements existants entre iCare Sciences et l’utilisateur et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des présentes.

ARTICLE 3 - Conditions d’inscription

 

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales. Il s’engage également à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées. L’utilisateur s’engage en particulier à ne pas créer de fausse identité de nature à induire, ainsi que les tiers, en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique.

En cas de fourniture d’informations inexactes, ou de nature à induire en erreur, et d’usurpation d’identité d’un utilisateur, iCare Sciences pourra immédiatement et sans préavis, ni indemnité, suspendre ou résilier le compte membre de l’utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des fonctionnalités. iCare Sciences ne saurait être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations fournies par l’utilisateur. En cas de modification, l’utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’il a communiqué lors de son inscription en ligne.

Ne disposant pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes qui s’inscrivent en tant que membre, iCare Sciences n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur. Si l’utilisateur estime qu’une personne essaie d’usurper son identité ou son compte, il devra en informer immédiatement iCare Sciences à l’adresse électronique suivante contact@neuralup-solutions.com. S’il s’avère qu’un utilisateur diffuse ou utilise ses identifiants ou avatars de façon contraire à leur destination, iCare Sciences se réserve le droit de résilier le compte de l’utilisateur sans préavis.

Les mineurs sont admis à s’inscrire sur les solutions, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou, le cas échéant, de la personne titulaire de l’autorité parentale, l’autorisation de le faire. iCare Sciences se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte membre, dans le cas où ladite justification ne lui serait pas remise dans le délai imparti. iCare Sciences supprimera immédiatement tout compte membre en cas de réception d’une demande parentale de fermeture dudit compte et des contenus y afférant.

ARTICLE 4 - Identifiants de connexion

 

Lors de son inscription, l’utilisateur doit renseigner son email et choisir un mot de passe. L’utilisateur est responsable de la bonne saisie de ses informations de connexion, si ce dernier renseigne de mauvaises informations, iCare Sciences ne pourra pas en être tenu pour responsable.

Ces identifiants sont destinés à réserver l'accès des solutions à l’utilisateur, à protéger l'intégrité et la confidentialité des données échangées, ils sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son compte membre, il s’engage à tout mettre en œuvre pour ne pas divulguer ses identifiants de connexion, sous quelque forme que ce soit, notamment à ne pas les inscrire sur tout support, papier ou électronique, qui pourrait être aisément consulté par un tiers. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. Il est ici fait renvoi aux « conseils de la CNIL pour un bon mot de passe » ainsi qu’aux préconisations de l’ANSSI.

L’utilisateur devra immédiatement avertir iCare Sciences en cas d’usurpation ou d’utilisation non autorisée de son compte à l’adresse électronique suivante contact@neuralup-solutions.com.

`

ARTICLE 5 - Utilisation des solutions

 

L’utilisateur s’interdit :

  • d’utiliser les solutions dans des conditions susceptibles de les endommager, surcharger ou de les altérer ;

  • d’extraire ou collecter des informations relatives à d’autres utilisateurs ;

  • d’usurper des identités ;

  • d’encourager la pratique d’activités illégales, menaçantes ou obscènes ;

  • de télécharger sur les solutions des virus ou autres codes malveillants ;

  • d’intimider et harceler, de quelque manière que ce soit, les autres utilisateurs ;

  • de proposer ou de recommander des contenus d’entraînement à la communauté autre que ceux proposés sur les solutions.

 

A DÉFAUT, ICARE SCIENCES SE RÉSERVE LE DROIT D’EXERCER TOUTE ACTION APPROPRIÉE, Y COMPRIS JUDICIAIRE, ET NOTAMMENT DE SUSPENDRE OU DE REFUSER L’ACCÈS AUX PLATEFORMES OU DE SUPPRIMER LE COMPTE DE L’UTILISATEUR.

ARTICLE 6 - Fonctionnalités et services avancées

 

L’UTILISATEUR DOIT DISPOSER D’UN ABONNEMENT POUR ACCÉDER AUX FONCTIONNALITÉS DE NEURAL UP.

 

(a) Contenu des fonctionnalités avancées :

Les solutions proposent des fonctionnalités avancées qui sont accessibles via la souscription payante d’un abonnement intitulé « Neural Up ». Ces fonctionnalités sont :

  • L'accès à l'ensemble des séances de relaxation, concentration et sommeil ;

  • L'accès à l'ensemble des musiques proposées pour chacune des séances : musique classique, électronique, jazz, acoustique, ambiant, RnB, pop, folk, etc... ;

  • La possibilité de réaliser un diagnostic de votre émotionnel (simple ou complet) avant et après chaque séance. Cela  permet à l'utilisateur de suivre quotidiennement son état émotionnel ;

  • L'accès à des articles scientifiques populaires pour apprendre à mieux gérer son stress ;

  • L'accès à de nouvelles playlists musicales ajoutées à chacune des séances de relaxation, de concentration et de sommeil (>=1 playlist/séance/semaine) ;

  • L'accès a de nouveaux articles scientifiques traitant du stress, de ses manifestations et des mécanismes de gestion (>=1 article/semaine).

 

L'abonnement Neural Up a un prix et une durée, ils sont présentés dans l’application.

(b) Assistance technique :

iCare Sciences met à disposition de l’utilisateur une assistance technique, toute demande d’assistance se fera directement auprès de iCare Sciences, à l’adresse suivante contact@neuralup-solutions.com, ou directement via le formulaire de contact situé au sein des solutions.

(c) Hébergement :

L’hébergement des solutions est assuré par la société Google Cloud Platform, agissant pour le compte de iCare Sciences.

ARTICLE 7 - Vie privée

 

iCare Sciences s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa Politique de protection des données personnelles. L’utilisateur reconnaît avoir manifesté son accord express pour le recueil et le traitement de ses données personnelles à travers la création d’un compte. Les traitements réalisés ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2115201.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés mentionnées ci- dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut directement adresser sa demande à iCare Sciences à l’adresse électronique suivante contact@neuralup-solutions.com. iCare Sciences rappelle aux utilisateurs qu’ils peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données.

L’utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licité, de la pertinence des données à caractère personnel communiquées à iCare Sciences. Il garantit avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données.

A ce titre, il garantit iCare Sciences contre :

  • tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient traitées ;

  • à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments des solutions, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, contenus d’entraînement et de nutrition, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou leur combinaison apparaissant sur les solutions, sont la propriété exclusive de iCare Sciences, et fait l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

iCare Sciences confère à l’utilisateur uniquement un droit d’usage strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable portant sur l’ensemble des éléments des solutions qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus. A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale des solutions, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément des solutions ou se rapportant à celles-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation écrite préalable de iCare Sciences. A défaut d’autorisation, iCare Sciences pourra résilier et supprimer immédiatement le compte de l’utilisateur sans justification, et sans remboursement, avec ou sans motif, sans préavis, et entamer toute action appropriée et notamment en justice.

Tous les éléments des solutions, y compris leur documentation, restent par conséquent la propriété pleine et entière de iCare Sciences. Il est expressément interdit à l’utilisateur d’utiliser les éléments des solutions de manière non conforme aux présentes conditions, notamment de procéder à :

  • toute reproduction des solutions, sous quelque forme et sur quelque type de support que ce soit, notamment par modification, fusion ou inclusion dans un autre logiciel et/ou modification de la documentation qui l’accompagne ;

  • toute traduction, adaptation ou arrangement des solutions ;

  • toute mise à disposition des solutions, en tout ou partie et par tout moyen ;

  • toute modification des solutions ou intervention sur celles-ci, quelque en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d’affecter le fonctionnement des solutions, dans la mesure où le droit de correction desdites erreurs est réservé uniquement à iCare Sciences ;

  • toute divulgation, commercialisation ou utilisation des solutions au profit de tiers ainsi que toute formation de tiers à l’utilisation en tout ou partie des solutions.

EN CAS D’ATTEINTE A SES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ICARE SCIENCES DISPOSE DE L’ACTION EN CONTREFAÇON QU’IL PEUT EXERCER SOIT DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES OU ADMINISTRATIVES POUR OBTENIR RÉPARATION, SOIT DEVANT LES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES POUR OBTENIR DES SANCTIONS PÉNALES. LA VIOLATION DES DROITS D’AUTEURS EST CONSTITUTIVE DU DÉLIT DE CONTREFAÇON PUNI D’UNE PEINE DE 300 000 EUROS D’AMENDE ET DE 3 ANS D’EMPRISONNEMENT. DES PEINES COMPLÉMENTAIRES, TELLES QUE FERMETURE D’ÉTABLISSEMENT, CONFISCATION, PUBLICATION PAR VOIE D’AFFICHAGE DE LA DÉCISION JUDICIAIRE, PEUVENT EN OUTRE ÊTRE PRONONCÉES.

ARTICLE 9 - Responsabilité

 

L’utilisateur garantit iCare Sciences contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui du fait de l’utilisation des solutions dans des conditions non conformes aux présentes Conditions générales. Par ailleurs, l’utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (e-mail et mot de passe) par des tiers, des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte membre et garantit iCare Sciences contre toute demande à ce titre. Cette garantie couvre toute somme que iCare Sciences serait tenu de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

iCare Sciences s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir ses solutions accessibles de manière permanente mais ne saurait être tenu pour responsable d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux solutions dû à des circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau. iCare Sciences peut décider d’interrompre l’accès à ses solutions pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. iCare Sciences prendra toute mesure adéquate afin que l’utilisateur puisse être informé au mieux de l’interruption. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 10 - Non-respect des présentes conditions générales d’utilisation

 

En cas de non-respect par l’utilisateur de l’une quelconques des dispositions des présentes conditions générales d’utilisations ou de fourniture d’informations inexactes, ou de nature à induire en erreur, et/ou d’usurpation d’identité d’un utilisateur, ICARE SCIENCES se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement et sans indemnité le compte membre de l’utilisateur et de lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des fonctionnalités.

ARTICLE 11 - Dispositions Générales

 

(a) Intuitu personae :

Les présentes ne pourront faire l’objet d’aucune modification, cession, apport ou transfert, sous quelque forme que ce soit.

(b) Indépendance des clauses :

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni être susceptible de créer un droit quelconque. Dans l'hypothèse où une clause des présentes serait annulée, sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des présentes dans son ensemble. Les Parties s'efforceront alors de modifier la clause affectée de nullité afin qu'elle réponde à la règle tout en respectant l'équilibre et les objectifs des présentes.

(c) Force majeure :

Les obligations stipulées aux présentes conditions générales seront suspendues en cas d’événement de force majeure. iCare Sciences ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou inexécution des prestations. Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le forfait en cours avec effet immédiat, sans indemnité.

(d) Modification des présentes :

iCare Sciences se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé de ces modifications en même temps que la mise en ligne des nouvelles Conditions générales.

iCare Sciences invite l’utilisateur à se référer aux Conditions générales à chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible de ces Conditions générales, disponible en permanence en ligne.

L’utilisateur peut, sous réserve d’une notification préalable à ICARE SCIENCES, librement résilier les Services s’il ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par les nouvelles Conditions générales.

ARTICLE 12 - Loi applicable et règlement des litiges

 

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

Si une disposition des Conditions générales devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites.

Les présentes Conditions générales sont composées de 12 articles.

 
 

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